Ce document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat sur le site art-therapie-tours.fr (les clients) et d’autre part l’entreprise La Chrysalide.
Gestion et protection des données personnelles
La consultation du catalogue de produits du site ainsi que l’achat d’un produit ne nécessitent pas de créer un compte sur le site. Les informations personnelles du client ne sont donc ni demandées ni stockées.
Aucune information n’est exigée par le site.
Le paiement de l’achat du client est opéré par la société Paypal qui seule recueille les informations nécessaires au paiement par carte bancaire (nom, prénom, adresse email et informations carte bancaire) ou en utilisant le compte Paypal de l’utilisateur.
Commande et prix des articles
Le client peut passer uniquement commande sur le site art-therapie-tours.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles à la vente. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Expédition
La livraison du ou des produits se fait par téléchargement de fichiers pdf une fois le paiement effectué. Rien ne sera envoyé par la poste. Toute réclamation doit se faire par e-mail dans un délai de 7 (sept) jours maximum après la date d’achat.
Paiement
Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire du site Paypal soit par le compte Paypal du client soit par cartes bancaires Visa, MasterCard, Carte bleue. La détention d’un compte sur le site n’est pas nécessaire pour pouvoir acheter un article.
Propriété intellectuelle
Les textes, les illustrations, les photos, les fichiers et tous les contenus du site sont interdits à la vente et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de La Chrysalide. Toute reproduction non autorisée de notre logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Evolution du présent contrat
La Chrysalide se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’”Utilisateur” de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales de vente disponible sur le site art-therapie-tours.fr
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’”Utilisateur”.